Bulgari Agua Divina c. Agua Divina
En matière de contrefaçon, les juridictions s‘attachent également à la façon d’associer une marque : l’ordre marque première / marque secondaire présente une importance telle qu’il peut exclure le risque de confusion avec une marque déposée par un tiers. Dans cette affaire la société BVLGARI a ainsi obtenu gain de cause sur l’usage du signe BVLGARI AGUA DIVINA. La contrefaçon vis-à-vis du signe AGUA DIVINA déposé par un tiers pour désigner les mêmes produits (parfums), n’a pas été retenue.
Similitude des signes en présence
L’appréciation de la similitude visuelle, auditive et conceptuelle de signes proches mais non identiques doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. Sur le plan visuel la marque BVLGARI AQVA DIVINA est constituée de trois termes alors que la marque opposée AGUA DIVINA n’en comprend que deux. En outre, si les deux derniers signes AQVA DIVINA ne diffèrent de la marque revendiquée AGUA DI VINA que par le remplacement de la lettre « G » par la lettre « Q » et par la présence d’un « V » à la place du « U » de sorte qu’ils ont la même attaque, même finale et même nombre de lettres, cependant la présence du « V » à la place du « U » que l’on retrouve dans le signe BVLGARI comme dans le signe AQVA rattache fortement dans la marque incriminée ces deux derniers termes au signe premier BVLGARI.
D’un point de vue phonétique, la marque incriminée comprend en attaque le mot BVLGARI, absent de la marque opposée, les deux derniers termes ayant en revanche le même rythme le même nombre de syllabes et quasiment la même prononciation. Sur un plan intellectuel enfin, la marque AGUA DIVINA revendiquée évoque l’expression en langue espagnole d’une eau divine. La marque incriminée BVLGARI AQVA DIVINA, dont les deux premiers termes comprennent une lettre « V » à la place de la lettre « U » renvoie fortement à une origine latine et à l’univers de l’antiquité, aqua étant le mot latin qui signifie « eau ».
Risque de confusion écarté
Le risque de confusion, qui comprend le risque d’association c’est à dire le risque de voir le consommateur penser qu’il est en présence de déclinaisons de marques appartenant toutes à une même entreprise ou à des entreprises économiquement liées, doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas. L’appréciation du risque de confusion dépend de la connaissance de la marque sur le marché, du caractère distinctif de la marque, et des degrés de similitude entre la marque et le signe contesté ainsi qu’entre les produits et services désignés.
En l’espèce, compte tenu du caractère dominant et très distinctif du signe en attaque BVLGARI et de la forte attraction visuelle, dans ce premier terme comme dans le deuxième « AGVA », de la lettre V à la place du U, inhabituelle en français et fortement évocatrice du latin et de l’antiquité, le consommateur moyen percevra cette marque comme un tout, sans rattacher ces deux derniers termes à la marque antérieure opposée, et ce d’autant que cette dernière est dotée d’une faible distinctivité en matière de parfum. Nonobstant la similarité des produits concernés, la faible similitude entre les signes en présence a exclu tout risque de confusion.
Validité de la marque Agua Divina
A noter toutefois qu’en dépit de sa faible distinctivité, la marque française AGUA DIVINA déposée en 1978 a été jugée valide. Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie au regard de la loi en vigueur à la date de son dépôt. En outre, le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés, et vis-à-vis du public auquel ils sont destinés.
Le mot AGUA, qui signifie « eau » en espagnol, évoque le préfixe latin « aqua » que l’on trouve dans de nombreux mots français. En outre le mot « eau » signifie notamment la préparation aqueuse utilisée en matière de parfum que l’on retrouve notamment dans les expressions « eau de parfum » ou « eau de toilette ». Cependant le terme « agua » n’est pas utilisé en français usuel pour signifier de l’eau et a fortiori une eau de parfum, ni n’est compris par le public français comme désignant l’un des composants d’un parfum, la langue espagnole n’étant pas communément utilisée dans le langage commercial en France. De même le terme « divina » ne diffère du mot français « divine » que par la voyelle finale. Cependant cet adjectif laudatif qui exprime « ce qui se rapporte à dieu » ou plus généralement une certaine perfection, ne caractérise pas de manière concrète et précise, dans l’esprit du public en cause, la qualité ou la composition d’un parfum. Il s’ensuit que les signes AGUA DIVINA, s’ils sont faiblement distinctifs en matière de parfum en ce qu’ils sont évocateurs d’une eau exquise ou parfaite, ne sont pas exclusivement la désignation nécessaire ou générique des parfums.
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