Plans de voiliers originaux
Les plans de voiliers bénéficient de la protection du droit d’auteur dès lors qu’ils sont originaux. Les dispositions de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales. L’originalité de l’oeuvre ressort notamment de partis pris esthétiques et de choix arbitraires qui caractérisent un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Affaire Martin Fischer
Les plans des voiliers réalisés par Martin Fischer ont été qualifiés d’originaux en raison de la forme spécifique des coques des voiliers comportant des étraves inversées et une ligne de pont en « S ». S’agissant des voiliers, la combinaison de ces deux caractéristiques constitue l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Ce « look » spécifique provient essentiellement d’une combinaison d’étraves agressives inversées et la forme en « S» ou « ligne en forme de serpent » sur la ligne de pont, donnent aux bateaux de Martin Fischer une forme sculpturale unique.
Délit de contrefaçon
Dans cette affaire, la coque des voiliers Phantom 18 et Flying Phantom ont été réalisés et commercialisés sur la base des plans d’architecture de Martin Fischer sans que celui-ci n’ait d’une part été rémunéré pour ce travail et ait, d’autre part, expressément consenti à l’exploitation de ces plans. Aucun plan de coque de voilier similaire n’existait antérieurement. Si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, l’originalité doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’objet de l’empreinte de la personnalité de son auteur.
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