Moyen de défense efficace
En matière de contrefaçon de vêtements, l’un des moyens de défense les plus efficaces est de démontrer l’absence d’originalité des modèles en cause. Comme mis en lumière dans cette affaire, cette preuve passe par une recherche documentaire approfondie.
Absence de contrefaçon
Une société a pu échapper à une condamnation pour contrefaçon de modèle de sac en établissant que toutes les caractéristiques revendiquées par le fabricant existaient déjà, isolées ou combinées entre elles, dans l’art antérieur et que leur combinaison, banale, ne procédait d’aucun apport créatif.
Recherche documentaire
Il résultait en effet des extraits de documents sur la mode datés pour la plupart des années 50 et des dessins et modèles déposés à l’INPI, également antérieurs à la création du sac, que la présence d’un soufflet, le système de fermeture, la taille du sac et sa ligne de montage étaient préexistants dans des modèles antérieurs.
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