Fauteuil de cinéma : est-on assis sur des droits d’auteur ?

Notez ce point juridique

Sommaire

Protection d’un modèle de fauteuil

Un designer / architecte d’intérieur a tenté sans succès d’obtenir la protection, au titre des droits d’auteur, d’un modèle de fauteuil de cinéma de type méridienne (du fait de la reproduction de ces méridiennes dans un journal à des fins publicitaires pour un complexe cinématographique).

Absence de preuve de l’originalité

A titre de preuve de l’originalité, le Designer ne s’était livré qu’à une description de son oeuvre, omettant de présenter la combinaison de caractéristiques portant l’empreinte de sa personnalité qui, seule permettait au modèle d’être éligible à la protection du droit d’auteur : « on retrouve en effet une coque en bois aux lignes courbes et pures en forme de coque avec une séparation centrale recouverte de bois intégrant une tablette pour effectuer des commandes. Ces méridiennes jumelles comportent une banquette de mousse et des accoudoirs assortis et un dossier commun de la même matière et couleur ».

Difficulté à décrire l’originalité

Face à la difficulté que peut rencontrer l’auteur dans la description de l’originalité de son œuvre, le dépôt à titre de dessin et modèle reste une alternative intéressante. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

Le droit ainsi conféré l’est, selon l’article L. 112-1 dudit code, à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une œuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Sauf à être produite par un procédé purement mécanique dépourvu de toute recherche ou finalité esthétique, l’originalité suppose que l’opérateur prenne personnellement un parti et c’est sur ce parti pris que devra se concentrer la démonstration de l’auteur.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).