Un modèle de concept car est protégé par les droits d’auteur dès lors qu’il présente un caractère original. Un designer du groupe Volkswagen, a ainsi présenté à des tiers qui recherchaient de l’aide pour réaliser un modèle de voiture inspirée de la Stratos dévoilé en 1970, une maquette du projet. Ce modèle, achevé, a été divulgué pour la première fois au public lors du salon automobile de Genève sous le nom de ‘Stratos Fenomenon’.
Les juges ont considéré que le design du concept-car était une oeuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle pour lequel la société partenaire ne pouvait se prévaloir d’aucun droit distinct sur l’ensemble, et que la titularité des droits d’auteur ne pouvait être établie que sur la base de l’origine et de la direction du projet dans les conditions prescrites à l’article L. 113-5 du code de la propriété intellectuelle.
