Facebook pour les professionnels de santé
Les professionnels de santé doivent être particulièrement vigilants quant à l’utilisation de Facebook. Il résulte de l’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ; ce secret couvre l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé, de tout membre du personnel de ces établissements ou organismes ; il s’impose à tout professionnel de santé, ainsi qu’à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Le secret professionnel s’applique notamment aux associations d’aide aux enfants et adultes handicapés mentaux et aux aides éducateurs/trices qui participent à l’activité de ces associations.
Mise à pied et licenciement justifiés
Dans cette affaire, le règlement intérieur d’une association d’aide aux enfants et adultes handicapés stipulait clairement que les collaborateurs de l’association doivent veiller au respect des droits des tiers ; à cet effet, il était rappelé aux utilisateurs qu’ils ne devaient pas « diffuser des informations ou des messages constituant soit une atteinte à l’intimité de la vie privée d’un tiers, soit une information couverte par le secret professionnel » et plus généralement diffuser tous documents ou informations confidentielles. En outre, le règlement prévoyait que le personnel était tenu de respecter le secret professionnel ou de garder réserve et discrétion à l’égard de toutes les opérations dont il avait connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
En diffusant sur internet via son compte personnel Facebook accessible à des tiers, des vidéos contenant des images de résidents et de membres du personnel de l’établissement filmées pendant son temps de travail et qu’elle n’était pas autorisée à partager au-delà de l’enceinte du foyer, une salarié aide éducatrice a ainsi violé le secret professionnel et porté atteinte aux droits des résidents et membres du personnel. Ce comportement contraire à ses obligations professionnelles et aux dispositions du règlement intérieur de l’établissement revêtait bien un caractère fautif. Il s’ensuit que la mise à pied disciplinaire prononcée à l’encontre de cette dernière était justifiée et proportionnée à la gravité de la faute commise.
