Risque de confusion entre marques
Dans le cadre du litige opposant Mariage Frères et la société TWG Tea, les juges ont rappelé que lorsqu’un signe est argué de contrefaçon et qu’il n’est pas la reproduction à l’identique des marques invoquées à l’appui des demandes en contrefaçon, sont applicables les dispositions de l’article L 713-3 du code de la propriété intellectuelle. Selon ce texte, il est nécessaire de démontrer l’existence entre les signes en cause d’un risque de confusion (qui comprend le risque d’association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
Les produits en cause étaient bien identiques (thés et boissons à base de thé), toutefois, les sociétés Mariage Frères n’apportaient aucune démonstration de l’existence d’un risque de confusion. Le signe semi-figuratif en cause « FRENCH Earl Grey », dans une police de caractères à l’ancienne, n’a en commun avec la marque verbale « FRENCH BREAKFAST TEA » que le terme ‘FRENCH’, lequel n’apparaît pas plus dominant ou distinctif dans une et l’autre marque et qui, par son caractère descriptif, ne peut faire l’objet d’un monopole de la marque des sociétés Mariage Frères. Ainsi les deux marques présentent d’importantes différences visuelles et phonétiques. Conceptuellement les deux signes ne renvoient pas aux mêmes mélanges de thé.
De même les signes semi-figuratifs ‘Royal THAÏ Oolong’ et ‘Royal Orchid’, dans des polices de caractères à l’ancienne, n’ont en commun avec la marque verbale ‘THAÏ ORCHID’ que le terme ‘Thaï’ pour le premier signe et le terme ‘Orchid’ pour le deuxième signe, lesquels n’apparaissent pas plus dominants ou distinctifs dans les unes et les autres marques. Ainsi les signes contestés présentent d’importantes différences visuelles et phonétiques avec la marque revendiquée. Conceptuellement les signes ne renvoient à aucun élément particulièrement évocateur des produits visés.
Dès lors en l’état des importantes différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause pris dans leur ensemble et en l’absence de toute démonstration contraire de la part des sociétés Mariage Frères, le consommateur moyennement attentif ne sera pas amené à croire que les signes contestés seraient la déclinaison ou l’adaptation des marques revendiquées par les sociétés Mariage Frères. Il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes en cause.
La société Mariage Frères a été déboutée de ses demandes en contrefaçon des marques ‘FRENCH BREAKFAST TEA’ et ‘THAÏ ORCHID’ à l’encontre des sociétés The Wellness Group et TWG Tea.
En revanche, la contrefaçon de marque a été retenue sur le terme « Sakura ». En raison des importantes similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes en cause, le consommateur moyennement attentif sera amené à croire que le signe ‘Sakura, Sakura Tea !’ serait la déclinaison ou l’adaptation de la marque ‘SAKURA’ dont la société Mariage Frères et titulaire. Il existe donc bien un risque de confusion entre les signes en cause.
