La contrefaçon peut être constituée en cas d’insertion dans le code source d’une page internet de la marque d’un concurrent (à propos de l’insertion illicite des mots « Mum Box » par la société My Little Paris, identiques aux marques de la société Mum & Fridends). Cette utilisation n’était pas nécessaires et ce dans un contexte d’activités concurrentes, en les plaçant ainsi au sein d’une balise-titres entraînant, non pas un référencement commercial identifiable par le consommateur, mais un référencement naturel plus efficient. Par cette pratique, la société My Little Paris a commis un acte déloyal aux fins de provoquer un détournement de clientèle et de profiter, sans frais, de la notoriété qu’a commencée à acquérir une société concurrente sur un segment de clientèle particulier (les coffrets cadeaux pour mamans).
