Qu’est-ce qu’un usage sérieux de marque ?
Il appartient au titulaire de la marque d’établir, avoir fait dans le délai légal, un usage sérieux de la marque pour les produits et services visés à l’enregistrement, à titre de marque (dans la vie des affaires ou pour la promotion de ses produits et services), en relation avec sa clientèle.
La marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque.
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci dans la vie des affaires, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque. L’étendue territoriale de l’usage constitue non pas un critère distinct de l’usage sérieux, mais l’une des composantes de cet usage, qui doit être intégrée dans une analyse globale.
Exemple d’usage sérieux de marque
En l’espèce, le déposant justifiait bien de l’usage sérieux de sa marque par de nombreux contrats de franchises de ses produits pour une durée de 10 ans renouvelables, sur différents territoires de la communauté (France, Royaume-Uni, Pays-Bas), visant notamment les deux marques litigieuses et concédant aux franchisés, « un système permettant l’exploitation des commerces assurant des activités éducatives ou de divertissement pour les enfants », au moyen de « manuels, extranet, vidéos et autres outils de communication formelle et de formation », avec des prestations » d ‘activités théâtrales vivantes, interactives (..) pour des groupes d’enfants, avec des acteurs, des effets spéciaux, des décors et des costumes (..) ».
Etaient également produites des factures au titre de royalties et de fourniture d’équipement, portant reproduction du logo de la marque, ainsi que des brochures publicitaires, programmes des ateliers, réseaux sociaux, articles de presse.. Tous ces documents étaient revêtus des signes semi-figuratifs et verbaux, utilisés à titre de marque, pour désigner les produits et services et en assurer la promotion auprès de leur clientèle et établissent ainsi un usage sérieux.
