Contrefaçon non retenue
L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a été rejetée. La société Google Inc utilise le mot « WEAVE » pour désigner un protocole de communication inter-plate-forme qui a pour but de fournir un langage commun et des règles communes d’émission et de réception des données afin de permettre la communication entre machines ou objets connectés sur un même réseau. En effet, le langage informatique est par définition différent du langage machine ; il existe plus de 2000 langages et de nombreux types de langages informatiques : des langages procéduraux tel Pascal, C, Fortran, des langages fonctionnels FP, ML, des langages logiques Prolog, des langages à balise SGML, HTML, des langages orientés objet JAVA, Delphi et autres.
Distinguo langage informatique / service informatique
Ainsi si la marque de la société Weave a été déposée par un tiers pour désigner des services informatique en classe 42 et non des produits et si le principe veut qu’un service peut être similaire à un produit (OHMI, 11 juin 2015, R 1565/2014-2 et R 1939/2014-2), encore faut-il que le signe soit utilisé par la société Google Inc pour désigner un produit informatique de la classe 9. Or le signe Weave utilisé par la société Google Inc sert à identifier un langage informatique.
Le langage informatique n’est pas un produit informatique puisqu’il est un outil pour coder des logiciels et non un produit vendu par lui-même ; c’est un outil essentiel qui d’ailleurs n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur ; il doit pouvoir être partagé librement par les utilisateurs, les fabricants, les développeurs qui doivent pouvoir créer et fabriquer des produits interopérables en utilisant ce langage.
En conséquence et contrairement à ce que soutenait la société Weave SAS, la société Google Inc n’utilise pas ce signe à titre de marque dans la vie des affaires ; l’utilisation qui a été faite du terme Weave, si elle l’a été dans la vie des affaires s’agissant d’annoncer des nouveautés créées par la société Google Inc et de les nommer, ne l’a pas été à titre de marque. En effet, il s’agit d’identifier le protocole de communication en le nommant et non de se servir du terme weave comme identifiant l’origine du produit. En conséquence, il ne peut y avoir de comparaison entre les services de la société Weave SAS et l’utilisation faite du signe par la société Google Inc. Aucune contrefaçon n’était donc établie.
