Les produits et services de chaque classe de marque doivent être appréciés strictement. Une société ne peut ainsi sous couvert de la marque qui lui appartient et des produits qui y sont visés (essentiellement, les ordinateurs, les logiciels, les technologies de l’information, internet) étendre la protection dont elle bénéficie à des produits et services distincts, au seul motif que ces prestations sont réalisées par l’intermédiaire de services de télécommunications ou sur des supports informatiques.
Publicité n’est pas internet
Ainsi, les services visés en classe 35 sont rendus par des sociétés spécialisées en matière de publicité et en marketing, pour renforcer la position d’un client au moyen de la publicité, connaître, prévoir et stimuler les besoins des consommateurs par des études marketing et stratégie commerciale, pour assurer la promotion de produits et services via internet. Ils n’ont pas pour objet comme les produits informatique / télécom / internet la fabrication de produits informatiques ou la prestation de services informatiques ou de services rendus dans le domaine des télécommunications. Ainsi, dès lors que les produits et services telles que visés par la marque, ne sont pas identiques ou similaires, la contrefaçon ne peut qu’être rejetée en application du principe de spécialité des marques.
