Manquement suffisamment grave de l’employeur
La prise d’acte de rupture par le salarié se justifie lorsqu’elle repose sur des manquements suffisamment graves ayant comme incidence pour le salarié l’impossibilité de poursuivre le contrat de travail. La qualification de manquement suffisamment grave ne saurait dépendre exclusivement de la célérité du salarié à réagir, ce dernier ne pouvant se voir opposer sa capacité de résistance aux manquements dont il a été victime.
Le fait de ne pas classer un salarié au niveau qu’il occupe réellement, justifie une prise d‘acte. L’importance du manque à gagner ainsi subi par la salariée au regard du montant de son salaire justifie la prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur, cette prise d’acte produisant dès lors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
