Mise à disposition d’œuvre en ligne
Dans cette affaire, un auteur a fait valoir sans succès qu’il n’avait jamais entendu céder ses droits de diffusion à une plateforme de diffusion d’oeuvres numériques (Numilog) au motif qu’il n’avait conclu aucun contrat de diffusion avec celle-ci. En l’absence de contrat écrit, les parties peuvent rapporter la preuve de l’étendue des prestations confiées par tous moyens.
En l’occurrence, les termes de la lettre de rupture des parties comme ceux de la correspondance échangée entre les parties atteste de ce que la tâche confiée par l’auteur à la société Numilog.com ne s’est pas arrêtée avec la fabrication et l’impression numérique de ses ouvrages mais que son rôle n’était pas seulement celui d’un imprimeur et s’étendait à la diffusion des ouvrages par leur mise en ligne sur le site de Numilog.
A noter qu’au cours des quatre années de leurs relations, l’auteur ne s’est jamais plaint à la plateforme de diffusion d’ouvrages en ligne Numilog du référencement de ses ouvrages sur son site. La diffusion des ouvrages était réalisée par Numilog en plein accord avec l’auteur qui ne pouvait dès lors arguer d’une contrefaçon de ce chef.
