Nature des œuvres protégées
L’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle fait défense au juge de refuser aux oeuvres de l’esprit la protection recherchée en procédant à une discrimination fondée sur le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, de sorte qu’une oeuvre de nature scientifique, ne saurait être exclue de son bénéfice du seul fait de cette nature ; l’article L 112-2, 1° du même code vise d’ailleurs expressément les écrits scientifiques.
L’originalité d’une telle oeuvre ne doit pas être recherchée dans le fond de ce qui est exprimé, théories ou données brutes, mais, ainsi que le fait valoir en préambule, dans la forme de l’expression si bien que c’est en vain que les intimées invoquent la matière de l’oeuvre constituée, selon elles, de connaissances (données physiologiques ou anatomiques, méthodes de traitement, ‘) appartenant au domaine public ou versent une documentation médicale portant déjà sur les pessaires.
Œuvre originale
L’auteur démontrait que par la forme, qu’il a discrétionnairement donné à son exposé s’agissant de l’agencement des rubriques et de leur mode de formulation, qu’il a marqué son oeuvre de son empreinte en y apportant une touche qui lui est personnelle.
