Lorsqu’un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, cette rupture produit, soit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués le justifiait soit, dans le cas contraire, ceux d’une démission.
La prise d’acte ne produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse qu’à la condition que les faits invoqués soient non seulement établis mais constituent des manquements suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à l’employeur.
Au cas d’espèce, la persistance sur une longue durée et jusqu’à la rupture du contrat de travail, du défaut de paiement d’heures supplémentaires très régulièrement accomplies, représentant une créance salariale d’un montant important constitue un manquement suffisamment grave qui, à lui seul, sans qu’il soit même nécessaire d’examiner le manquement invoqué au titre des avertissements infligés à torts au salarié, empêche la poursuite du contrat de travail. La prise d’acte produit par conséquent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
