Estimant être le créateur de la course ‘La Route du rhum’ et de son titre, M. de Kersauson a fait assigner sans succès la société Promovoile devant le tribunal de grande instance de Paris en reconnaissance de ses droits et en revendication de la marque ‘La Route du rhum’. Le tribunal a jugé que M. de Kersauson : i) n’a pas la qualité d’auteur de la course « La Route du rhum » ni de son titre, l’a débouté de toutes ses demandes, ii) déclaré l’action en revendication de la marque ‘La Route du rhum’. Le tribunal a déclaré frauduleuse la demande d’enregistrement et ordonné son transfert au profit de la société Promovoile et condamné in solidum M. de Kersauson et sa société à lui payer la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; la société Promovoile est intervenue dans un contexte où M. de Kersauson venait de se voir refuser par cette société tout partenariat pour l’édition 2006 de la ‘Route du Rhum’, alors que l’usage d’une telle marque, fut-elle déposée pour des produits et services encore étrangers à l’activité de la société Promovoile, peut difficilement être envisagé sans référence à l’événement dont elle porte le nom.
