Rupture justifiée de contrat de travail
Dans l’affaire opposant John Galliano à la maison Dior, les juges viennent de trancher. On se souvient que John Galliano en état d’ébriété, avait proféré des injures à caractère raciste et des paroles attentatoire à la dignité de la personne humaine. Il avait alors été interpellé par les services de police pour des violences légères et des insultes à caractère antisémite. Ces actes avaient eu un retentissement sur la marque Dior dont il était le représentant.
Le conseil de prud’hommes avait retenu cette faute comme justifiant la rupture du contrat de travail de M. Galliano ; les faits se sont déroulés à quelques jours de la « Fashion Week » qui se déroulait à Paris, de sorte que la société Dior ne pouvait, pour préserver sa marque, qu’écarter immédiatement M. Galliano. Aux termes de son contrat de travail M. Galliano avait un rôle d’inspiration, d’impulsion et de validation du travail effectué par un certain nombre de stylistes qui créent des propositions de modèles. Il a été jugé que la société Christian Dior était fondée à rompre immédiatement la relation commerciale qu’elle entretenait avec M. Galliano dans la mesure où ce dernier, par son comportement, avait trahi la confiance qui lui avait été faite, rendant ainsi impossible la poursuite des relations avec la société Dior.
Quid du préjudice ?
La société Christian Dior a fait procéder à une étude consistant à analyser sur la période du 1er au 31 mars 2011 un corpus de 110 supports presse, médias, radio, télévision, à relever l’espace consacré à l’affaire Galliano et à valoriser l’espace consacré à cette affaire, elle concluait à un préjudice d’atteinte à l’image à la somme de 10,6 millions d’euros.
Toutefois, si la société Christian Dior était fondée à mettre un terme au contrat la liant avec M. Galliano, elle ne saurait lui faire supporter toutes les conséquences du comportement de celui-ci qui était aussi son salarié et qui véhiculait aussi à ce titre sa notoriété. La société Christian Dior a obtenu des résultats financiers en augmentation en 2011, ses ventes ayant augmenté de 17% par rapport à 2010 et la croissance de son résultat s’établissant à 36%, la société Christian Dior écrivant « Le résultat opérationnel courant a plus que doublé par rapport à 2010 et s’élève à 85 millions d’euros. Cette progression reflète à la fois le dynamisme des ventes et la poursuite de l’amélioration de la marge brute. Après une année 2011 exceptionnelle et malgré l’environnement économique incertain en Europe, le Groupe Christian Dior dispose des meilleurs atouts pour poursuivre en 2012 une croissance dynamique dans l’ensemble des métiers».
Il résulte de ces éléments que, si la société Christian Dior pouvait craindre des retombées négatives du comportement de M. Galliano sur sa marque et si elle indique avoir amplifié les campagnes publicitaires sur sa marque, elle a aussi pris immédiatement la décision de rompre, d’une part, le contrat de travail de M. Galliano, d’autre part ses relations avec la société Cheyenne ce qui a eu aussi un impact médiatique ; ses résultats financiers démontrent que l’ensemble des mesures prises ont eu pour la marque un effet largement positif. Ayant rompu immédiatement ses relations avec la société Cheyenne, non pas en raison de l’inexécution de ses obligations contractuelles par celle-ci mais en raison de la perte de confiance résultant des agissements personnels de son dirigeant, elle ne saurait lui faire supporter un préjudice économique, ni son préjudice moral (préjudice symbolique).
