Influenceurs sous surveillance : La DGCCRF met en lumière les pratiques commerciales trompeuses

60 influenceurs français contrôlés

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment mené une enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs ayant le plus grand nombre d’abonnés actifs. Ces influenceurs sont souvent impliqués dans la promotion de divers produits et services, notamment des compléments alimentaires, des programmes de perte de poids, des cosmétiques, ainsi que des services de trading et de paris en ligne.

Les résultats de cette enquête sont préoccupants : sur une soixantaine d’influenceurs ciblés depuis 2021, 60 % d’entre eux ne respectaient pas la réglementation en matière de publicité et de protection des droits des consommateurs. En conséquence, la DGCCRF a engagé plusieurs procédures pour rappeler à l’ordre les contrevenants et, dans certains cas, les sanctionner.

Fausses allégations sur les produits présentés

Les influenceurs identifiés comme étant en anomalie n’ont pas respecté les règles de transparence concernant le caractère commercial de leurs publications. Certains d’entre eux ont trompé les consommateurs en faisant des allégations mensongères sur les propriétés des produits promus, comme des affirmations non vérifiées concernant des effets anti-COVID ou la nature bio ou naturelle de certains produits. D’autres ont également promu des services risqués, notamment dans le domaine des paris sportifs, sans respecter les règles spécifiques qui encadrent ces activités.

Promotions commerciales interdites ou réglementées

Dans les cas les plus graves, certains influenceurs ont réalisé des promotions non autorisées. Par exemple, l’utilisation abusive du Compte Personnel de Formation (CPF) pour obtenir des espèces ou des cadeaux constitue une détournement de fonds destinés à la formation. De même, la promotion d’injections esthétiques par des esthéticiens non qualifiés pose des risques pour la santé des consommateurs.

Les influenceurs pratiquant le dropshipping doivent également être conscients de leurs obligations en tant que vendeurs. Ils doivent respecter les règles de protection des consommateurs, notamment en matière de droit de rétractation et d’information sur les produits.

Procédures de sanction

Suite aux constats effectués, la DGCCRF a engagé plusieurs procédures pour sanctionner les contrevenants. Selon la gravité des infractions, les suites peuvent aller d’un simple avertissement à la transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur de la République. Les pratiques commerciales trompeuses, telles que le fait de masquer le caractère commercial d’une publication, peuvent entraîner des sanctions sévères, y compris des peines d’emprisonnement et des amendes significatives. De plus, des mesures d’injonction en cessation peuvent être imposées, et leur non-respect peut également entraîner des sanctions.

Mention du placement de produits

Les influenceurs, tout comme les acteurs traditionnels de la publicité, doivent respecter l’ensemble des règles applicables aux publicités. Ils sont tenus d’indiquer si leur publication a un caractère commercial, que ce soit par une rémunération directe ou indirecte. De plus, ils doivent se conformer aux modalités spécifiques de publicité pour certains produits ou services, tels que les services financiers ou les jeux d’argent, ainsi qu’aux interdictions de publicité pour des produits comme le tabac, l’alcool, les médicaments ou les produits dangereux.

Le précédent de l’affaire Nabilla : 20 000 euros de sanction

Un exemple marquant est celui de l’influenceuse Nabilla Benattia-Vergara, qui a été condamnée à une amende transactionnelle de 20 000 euros suite à des pratiques commerciales trompeuses. Dans une de ses publications sur Snapchat, elle a omis de mentionner qu’elle était rémunérée pour promouvoir un site de formation au trading en ligne spécialisé dans le bitcoin. Ce manquement à l’obligation d’indiquer le caractère publicitaire de sa publication a induit en erreur ses abonnés, qui ont pu croire à une recommandation désintéressée.

Questions fréquentes

Q : Quelles sont les obligations des influenceurs en matière de transparence ?
R : Les influenceurs doivent clairement indiquer le caractère commercial de leurs publications, que ce soit par une mention explicite ou un logo. Ils doivent également respecter les règles spécifiques applicables à certains produits.

Q : Que risque un influenceur en cas de non-respect des règles ?
R : Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction, allant d’un avertissement à des amendes significatives, voire des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

Q : Comment un consommateur peut-il signaler une pratique trompeuse ?
R : Les consommateurs peuvent signaler des pratiques commerciales trompeuses à la DGCCRF ou à d’autres organismes de protection des consommateurs, qui peuvent ensuite enquêter sur les allégations.