Vers une Régulation Renforcée : L’ARCEP et la Collecte de Données Environnementales dans le Secteur Numérique

Un niveau élevé de protection de l’environnement

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a récemment mis en place de nouvelles conditions pour la collecte de données environnementales auprès des fabricants de terminaux, des opérateurs de centres de données et des opérateurs de communications électroniques. Cette initiative vise à renforcer la régulation environnementale dans le secteur numérique.

Objectifs poursuivis par l’Autorité

La décision de l’ARCEP s’inscrit dans une démarche continue visant à évaluer et réduire l’empreinte environnementale du numérique. Depuis 2020, l’ARCEP a commencé à collecter des données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques. La loi votée en décembre 2021 a élargi les pouvoirs de l’ARCEP en matière de collecte d’informations sur l’impact environnemental des services de communication, des équipements terminaux et des centres de données.

Des projets de collecte de données sont également en cours au niveau national et européen, notamment la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique, qui inclut des éléments relatifs aux centres de données. L’importance de cette collecte est accentuée par le fait que les opérateurs de communications électroniques ne représentent qu’une partie de l’impact environnemental du secteur.

Les personnes concernées par la collecte des données

Les fabricants d’équipements terminaux, tels que les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs portables, les écrans d’ordinateurs et les téléviseurs, sont soumis à la collecte de données. Selon les études menées, ces équipements représentent une part significative de l’empreinte carbone en France.

Fabricants de terminaux dont le CA est de 10 millions d’euros

Les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel lié à la vente d’équipements terminaux est égal ou supérieur à 10 millions d’euros hors taxes doivent déclarer des données. Ces informations doivent permettre d’évaluer les impacts environnementaux liés à la fabrication, la distribution et l’utilisation des terminaux.

Le recueil des données se fait annuellement et inclut des informations sur les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de métaux précieux, les volumes de ventes, ainsi que des données sur le recyclage et le reconditionnement des téléphones mobiles.

Utilisation des données collectées

Les données collectées seront principalement utilisées pour élaborer des statistiques sur l’empreinte environnementale des terminaux. Ces statistiques seront intégrées dans le rapport d’activité de l’ARCEP, permettant ainsi une meilleure transparence sur l’impact environnemental du secteur.

Les Datacentres

Les opérateurs de centres de données sont également concernés par la collecte de données. Ces centres représentent une part importante de l’empreinte carbone en France. Les données requises incluent des informations sur le nombre de centres, les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des détails sur la consommation énergétique et les systèmes de refroidissement.

Les opérateurs de communications électroniques

Les opérateurs de communications électroniques, qui gèrent un nombre d’abonnements actifs supérieur à 3 millions, sont également tenus de fournir des données. Ces informations portent sur les caractéristiques des matériels et les mesures de consommation électrique des équipements.

Que deviendront ces données environnementales ?

L’ARCEP élaborera des indicateurs agrégés pour rendre compte de l’impact environnemental du numérique. Les données collectées pourront être transmises à des organismes tels que l’Insee et la Commission européenne, tout en respectant le secret des affaires.

Questions fréquentes

Q: Pourquoi l’ARCEP collecte-t-elle des données environnementales ?
R: L’ARCEP collecte ces données pour évaluer et réduire l’impact environnemental du secteur numérique, en informant les citoyens et les parties prenantes sur les effets des activités des acteurs économiques.

Q: Qui est concerné par cette collecte de données ?
R: Les fabricants d’équipements terminaux, les opérateurs de centres de données et les opérateurs de communications électroniques sont tous concernés par cette collecte.

Q: À quelle fréquence les données doivent-elles être fournies ?
R: Les fabricants de terminaux doivent fournir des données sur une base annuelle.

Q: Comment les données seront-elles utilisées ?
R: Les données seront utilisées pour élaborer des statistiques sur l’empreinte environnementale et pour informer le public sur l’impact des services de communication.

Q: Quelles informations spécifiques doivent être fournies par les fabricants de terminaux ?
R: Les fabricants doivent fournir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation de métaux précieux, les volumes de ventes, ainsi que des données sur le recyclage et le reconditionnement des téléphones mobiles.