Renforcement de la Lutte Contre la Haine en Ligne : Les Nouvelles Obligations des Plateformes Numériques en France

Un contexte réglementaire global

Les recommandations de l’ARCOM s’inscrivent dans un cadre législatif plus large, visant à renforcer la lutte contre la haine en ligne. Ces mesures sont le fruit de l’application de la loi du 24 août 2021, qui a pour but de garantir le respect des principes de la République. Cette loi a anticipé l’adoption du règlement européen Digital Services Act, qui impose une régulation accrue des contenus illicites sur les plateformes numériques.

L’objectif principal de ces recommandations est d’éclairer les plateformes sur leurs obligations en matière de lutte contre la diffusion de contenus haineux. Cela implique une responsabilité accrue pour les acteurs majeurs du numérique, qui doivent mettre en place des mécanismes efficaces pour prévenir et traiter ces contenus.

Seuil des 10 millions de visiteurs

Les recommandations de l’ARCOM s’appliquent spécifiquement aux plateformes qui dépassent un seuil de 10 millions de visiteurs uniques par mois en France. Ce seuil est déterminant, car il détermine le socle d’obligations de base que ces plateformes doivent respecter. Pour les très grandes plateformes, ce seuil est porté à 15 millions de visiteurs uniques, entraînant des obligations supplémentaires.

Par exemple, une plateforme comme Facebook, qui compte des centaines de millions de visiteurs mensuels, est soumise à des exigences strictes en matière de modération de contenu. En revanche, une plateforme moins fréquentée, avec moins de 10 millions de visiteurs, ne sera pas soumise aux mêmes obligations, ce qui soulève des questions sur l’équité et la responsabilité des différents acteurs du numérique.

Classement des 100 sites les plus fréquentés en France en 2022

Le classement des sites les plus fréquentés en France en 2022 met en lumière les plateformes qui sont directement concernées par ces recommandations. Par exemple, Google, Facebook et YouTube figurent en tête de liste avec respectivement 851,4 millions, 233,6 millions et 229,2 millions de visiteurs mensuels. Ces plateformes doivent donc mettre en œuvre des politiques de modération robustes pour se conformer aux exigences de l’ARCOM.

Les mesures à prendre

Les plateformes concernées doivent adopter plusieurs mesures pour se conformer aux recommandations de l’ARCOM :

• Désigner un point de contact et publier son adresse électronique sur la plateforme.
• Coopérer efficacement avec les autorités en traitant rapidement les demandes de retraits et autres injonctions.
• Informer le public sur les mesures prises pour lutter contre les contenus haineux et sur leur politique de modération.
• Assurer un accès en un ou deux clics aux conditions générales d’utilisation.
• Mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des signalements reçus, avec une qualification juridique par la plateforme.
• Organiser des voies de recours internes et encadrer les mesures de suppression ou de suspension des comptes utilisateurs.

Questions et réponses

Quelles sont les conséquences pour les plateformes qui ne respectent pas ces recommandations ?

Les plateformes qui ne respectent pas les recommandations de l’ARCOM peuvent faire face à des sanctions administratives, y compris des amendes. De plus, leur réputation peut être affectée, ce qui pourrait entraîner une perte d’utilisateurs.

Comment les utilisateurs peuvent-ils signaler des contenus haineux ?

Les utilisateurs doivent pouvoir signaler des contenus haineux via un dispositif de signalement accessible sur la plateforme. Ce processus doit être simple et rapide, permettant aux utilisateurs de faire remonter les contenus problématiques sans difficulté.

Les petites plateformes sont-elles exemptées de ces obligations ?

Oui, les recommandations de l’ARCOM s’appliquent uniquement aux plateformes dépassant le seuil de 10 millions de visiteurs uniques par mois. Les plateformes en dessous de ce seuil ne sont pas soumises aux mêmes obligations, bien qu’elles soient encouragées à adopter des pratiques de modération responsables.