Absence de contrefaçon
L’auteur d’un guide de balades sur la Baule a poursuivi sans succès un office de tourisme ayant repris une partie de ses textes. L’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou ses ayants droits ou ses ayants cause est illicite. L’article L 122-5 3°du même code précise : sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
En matière d’écrits comportant des commentaires ou descriptions d’édifices présentant un intérêt architectural pouvant générer un attrait touristique ou une activité de loisir sous forme de promenades, chaque auteur est en droit d’écrire sur un sujet déjà traité par d’autres. Les oeuvres successives paraissant sur les mêmes édifices présentent alors nécessairement des similitudes avec les écrits précédents et la contrefaçon n’est caractérisée que s’il y a reproduction de ce qui fait l’originalité de l’oeuvre, à savoir la qualité rédactionnelle, les commentaires, les détails d’aménagement et l’éclairage particulier que l’auteur aura donné à son sujet.
En l’occurrence, s’il n’est pas contestable que les deux oeuvres comportaient des similitudes, celles-ci résultaient nécessairement de la proximité des thèmes, à savoir la présentation de villas et édifices des XIX et XX èmes siècles de La Baule pour l’ouvrage de l’auteur, propositions de balades dans les rues de La Baule axées sur les villas remarquables de cette station balnéaire, pour l’ouvrage de l’office du Tourisme. Cette proximité des thèmes a au demeurant conduit les auteurs des deux ouvrages à consulter les mêmes sources bibliographiques locales.
Par ailleurs, s’il existe de nombreuses informations et anecdotes communes, elles s’expliquent par des observations et sources identiques et l’ouvrage de l’office du Tourisme rédigé dans un style simple et concis, en vue de son usage aux cours de balades ou promenades, ne constitue pas pour autant une reprise rédactionnelle, chaque villa commentée dans les deux ouvrages ayant, dans chacun d’eux, sa présentation propre. Par ailleurs, la conception de présentation des deux ouvrages était également très différente,
