Une société reprochait à une société concurrente, créée par deux anciens salariés, d’avoir, lors de ses campagnes d’e-mailing, utilisé un fichier clients obtenu frauduleusement et d’avoir contacté, par mail pour des offres commerciales, ses propres clients habituels, sur leurs adresses électroniques personnelles. Les constatations contenues dans le procès-verbal et les explications débattues montraient bien que les deux campagnes ‘d’e-mailing’ ont été faites à l’aide d’un fichier clients qui provenait de la même source et la société concurrente n’expliquait nullement, la manière dont le gérant était entré en possession des listes et des adresses des clients en cause.
Il s’ensuit que le détournement de fichier et son utilisation non autorisée est un fait avéré dont l’effet est bien de profiter des investissements de la société et de se placer dans son sillon. Il importe peu, à cet égard et pour établir la déloyauté du procédé, que la compagne publicitaire n’ait pas eu l’effet escompté, en provoquant un réel accroissement des ventes et n’ait pas eu de rentabilité particulière. Les juges ont évalué le préjudice à la somme de 80 000 euros (détournement des investissements et atteinte à l’image commerciale portée par le détournement du fichier clients).
