Le client d’un fabricant de sacs est fondé à opposer à ce dernier l’inexécution de son obligation contractuelle, et de demander la reprise par cette dernière des sacs grand format non conformes à la commande et le rejet de sa demande de paiement. Le client, par sécurité, doit adresser au fabricant une lettre de réserve dans laquelle elle doit formuler les griefs en cause, à savoir en l’espèce : le mauvais positionnement d’une mention, l’absence de certains mots ou encore une erreur d’orthographe. La lettre de réserve doit être adressée dans les délais contractuels à compter de la livraison et détailler les malfaçons alléguées. En l’occurrence, les sacs remis constituaient à la fois une publicité pour le fonds de commerce de luxe exploité et une publicité pour les vêtements de marque qui y sont vendus.
