Le fait pour une boutique de reprographie, de proposer, sans l’autorisation de l’éditeur, l’impression d’un ouvrage de sujets d’examens, est constitutif de contrefaçon. Dans cette affaire, l’exploitant d’un point reprographie qui s‘était équipé de matériel de reprographie numérique performant, proposait aux étudiants la vente de reproduction de recueils de sujets d’examens, à partir de ses fichiers informatiques. La contrefaçon par voie de reproduction à l’identique est ainsi établie à la charge de la société.
