Protection d’un monument funéraire

Notez ce point juridique

Comme illustré par cette affaire, un monument funéraire peut être protégé au titre des dessins et modèles. En dépit des nombreuses différences qui les distinguaient quant à la taille, aux volumes, aux couleurs, à l’agencement des diverses parties, l’inspiration qui est à la base de l’originalité de des monuments funéraires en cause  était identique en tant qu’elle rompait par l’usage de courbes la géométrie rectiligne des monuments du genre.

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