Définition du parasitisme
Le parasitisme, qui trouve son fondement dans la responsabilité extracontractuelle de l’article 1240 du code civil, se définit comme l’ensemble des comportements par lequel un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire.Elle suppose la caractérisation d’une faute en lien de causalité avec un préjudice.
Le parasitisme en demande complémentaire
Si le parasitisme peut être invoqué en addition d’une demande en contrefaçon, les faits reprochés doivent être distincts de ceux résultant de ladite contrefaçon. (Civ. 1re, 30 sept. 2015, no 14-19.105).
En l’occurence, il apparait, à la suite d’une comparaison visuelle des intérieurs des deux produits (hydrogénérateur) que ceux-ci sont quasiment similaires, la clef de démontage de la société Watt and Sea s’adaptant d’ailleurs à celui du concurrent. Certaines distinctions demeurent cependant, notamment la largeur des bouchons arrières et la dimension des anneaux.
La preuve des investissements
Pour autant, la société demanderesse échoue à démontrer qu’en réalisant ces caractéristiques, elle a produit des investissements intellectuels, financiers ou humains. Faute d’efforts ou de savoir-faire démontrés, une reprise fautive de ces éléments ne peut être caractérisée. Le parasitisme a donc été écarté.