Propriété intellectuelle : Copie servile de conditionnement

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Concurrence déloyale et parasitaire

Les boîtes de rangement dites « ANGE » produites par une société ont bien repris les éléments distinctifs des boîtes « ANGELLA » de la société Maison du Monde et en particulier les tons, contrastes et couleurs, la disposition des graphismes, motifs et couleurs, l’angelot disposé sur le couvercle de la boîte, la photographie ancienne figurant sur la boîte, le cadre de forme identique de la photographie ancienne … Le tribunal a jugé que les boîtes « Ange » ne peuvent être issues du seul fond commun artistique et constituent une copie servile des boîtes « ANGELLA » et qu’elles induisent un risque de confusion pour le client. En commercialisant ces boîtes, le concurrent a manqué à la loyauté des affaires (acte de concurrence déloyale et parasitaire).

Evaluation du préjudice en cas de copie servile

Le concurrent en agissant ainsi, a créé un préjudice à la société Maison du Monde évalué d’une part sur la perte de chance de pouvoir relancer la vente d’un nouveau lot de boîtes et d’autre part sur le préjudice d’image de la société Maison du Monde concernant la banalisation du produit. Le tribunal a évalué le préjudice sur la base des chiffres des ventes réalisées (25 000 euros).

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