Il est vivement conseillé aux décorateurs professionnels de conclure un contrat de cession de droits d’auteur sous peine d’avoir des difficultés à établir leur contribution. Dans cette affaire, Monsieur S. décorateur professionnel qui s’était vu commander la réfection complète de l’architecture intérieure de l’établissement parisien « AU PIED DE COCHON ».
Prétendant être l’auteur de l’agencement et de la décoration du restaurant parisien et notamment des moquettes, lustres, dessertes en marbre, tables et les tissus, rampe d’escalier, toiles peintes et de l’ensemble du mobilier du restaurant, n’a pas réussi à établir sa qualité d’auteur.
Une cession de droits d’auteur en matière de décoration intérieure doit notamment encadrer la faculté de reproduire le même décor dans d’autres pays ainsi que la faculté de reproduire les décors en cause dans les ouvrages, magazines et supports promotionnels.
Mots clés : Droits des architectes
Thème : Droits des architectes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 10 avril 2012 | Pays : France