Nombreux sont les contentieux où une société reprend (délibérément ou non) le terme d’attaque d’une autre marque pour en créer une déclinaison (exemple : utiliser la syllabe EPERI de la marque protégée EXPERICARD pour créer une nouvelle marque EXPERIPACK).
Qu’il s’agisse d’une marque française ou communautaire (1), pour conclure ou non à une contrefaçon, les juges vont apprécier le risque de confusion. Ce risque de confusion doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants.
Le contenu du droit du propriétaire de la marque s’apprécie par rapport au libellé du dépôt et aux produits et services visés dans l’enregistrement, sans tenir compte des conditions de commercialisation.
Les juges analyseront donc du point de vue phonétique, les termes en commun, le nombre de syllabes, la terminaison. Sur le plan intellectuel, analyse si le terme en commun a une signification en français.
Dans l’affaire soumise, le risque de confusion n’a pas été retenu. Le préfixe commun (« experi ») était faiblement distinctif et la terminaison des marques était descriptive. La seule présence d’un élément verbal commun n’est pas suffisante pour démontrer le risque de confusion. L’impression d’ensemble des marques comparées était différente.
(1) Pour les marques communautaires, l’article 9 § 1 du règlement (CE) n° 207/2009 du 26 février 2009, ayant remplacé le règlement (CE) n° 40/94 du 20 décembre 1993 dispose que « le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires : (…) b) d’un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque communautaire et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services couverts par la marque communautaire et le signe, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le risque de confusion comprenant le risque d’association entre le signe et la marque. »
Mots clés : Déclinaison de marque
Thème : Déclinaison de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 octobre 2010 | Pays : France