Les sociétés Bershka France et Zara France ont été condamnées pour importation et détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite. Les sociétés avaient apposé sur des tee-shirts la dénomination «Longboards» déposée par la société Norprotex. En raison de sa position dans le signe, de sa taille et de son graphisme, la marque déposée « Longboards » était bien l’élément distinctif et dominant.
Il existait donc un risque de confusion dans l’esprit du public, d’autant plus avéré que les sociétés Norprotex, Zara et Bershka interviennent sur le même marché du textile s’adressant notamment à la même clientèle composée de jeunes appréciant l’environnement plage. Selon une étude de TNS Sofres de mai 2005, un individu sur deux, âgé de 15 à 24 ans, connaissait la marque « Longboard ».
En toute hypothèse, en leur qualité de professionnels du textile et de la distribution, la société Zara France et la société Bershka France avaient l’obligation de vérifier préalablement à la commercialisation, la disponibilité des signes utilisés, ce qu’ils n’ont pas fait.
Mots clés : Obligations des professionnels – Textile
Thème : Obligations des professionnels – Textile
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 25 janvier 2011 | Pays : France