Concernant une saisie en douanes de marchandises contrefaisantes de produits Vuitton et Gucci, le contrefacteur n’a pu échapper au délit aux motifs que les logos et dessins même proches des originaux ne pouvant être confondus avec ceux d’une marque prestigieuse par un consommateur moyennement averti.
Les juges se doivent de rechercher si l’impression d’ensemble produite par les signes susceptible de constituer l’imitation ne créait pas un risque de confusion dans l’esprit d’un consommateur moyennement attentif.
Mots clés : risque de confusion
Thème : Risque de confusion – Marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 19 mai 2010 | Pays : France