Comme l’illustre cette affaire, il est important, avant tout dépôt de marque, de rechercher si celle-ci a déjà été déposée (recherche d’antériorité). Le dépôt des marques « Maxi » et « Maxi jeux » (1) par la société Spacetel communication a été annulé par les tribunaux. Celles-ci avaient déjà été déposées par la société Heinrich Bauer pour les mêmes produits et services.
Les juges ont également ordonné à la société Spacetel communication de radier de son registre de commerce le nom commercial « Maxi » et de ne pas utiliser le nom de domaine « maxi.fr ». (1) Concernant notamment les produits de communication par radio ou télévision, agences de presse ou d’information, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télécommunication presse etc.
Mots clés : noms de domaine,nom de domaine,dénomination sociale,contrefaçon,risque de confusion,MAXI,marque,nom de domaine,société,Spacetel
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 14 novembre 2006 | Pays : France