L’association Fédération française de football (FFF) et la société Football France promotion ont été déboutées de leurs demandes d’annulation de marque et concurrence parasitaire dirigées contre M.X. qui avait déposé des marques comportant la dénomination « Allez les Bleus ».
La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que les marques litigieuses ont été déposées avant la coupe du monde de 1998, à une époque où le slogan « Allez les Bleus », qui ne faisait l’objet d’aucune notoriété particulière, n’était pas utilisé par la FFF.
Par ailleurs, si la couleur bleue est étroitement associée à la notion d’équipe de France, il n’était pas établi que seule l’équipe de France de football avait le monopole d’une telle désignation, dès lors que l’expression « Les Bleus » désigne d’autres disciplines sportives. L’expression « Les Bleus » n’était pas usuelle pour désigner des produits et services liés au football.
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Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 17 janvier 2006 | Pays : France