Le dépôt du signe complexe verbal SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT, porte bien atteinte à la marque complexe de l’Union Européenne SPARTAN PARA. Alors qu’un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement, la grande proximité entre les signes et celle existant entre les services est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.
Reproduction de marque non identique
En présence d’une marque seconde qui n’est pas la reproduction à l’identique de la marque antérieure, la juridiction recherche s’il n’existe pas, entre elles, un risque de confusion (qui comprend le risque d’association), lequel doit être apprécié globalement en se fondant sur l’impression d’ensemble produite par les deux marques au regard de leurs éléments dominants et distinctifs et en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce.
Grille de comparaison des signes en présence
D’un point de vue visuel, les deux signes complexes présentent la même structure, soit un logo placé à gauche suivi du terme SPARTAN en gros caractères, et un ou plusieurs éléments verbaux disposés sous le signe SPARTAN et représentés dans une police de plus petite taille.
Le fait que dans la demande d’enregistrement les éléments verbaux soient au nombre de quatre et non de deux, et qu’ils soient surmontés et soulignés par un trait, n’est pas de nature à écarter la grande similitude visuelle entre les signes, de par la même disposition du logo et du signe SPARTAN, lequel est dominant de par sa taille et sa position.
D’un point de vue phonétique, la marque antérieure est constituée de quatre syllabes, et la demande d’enregistrement en présente onze à douze, ce qui lui confère un rythme plus long.
Néanmoins ils ont la même sonorité d’attaque, constituée des deux syllabes SPARTAN, de sorte qu’ils présentent, en dépit de la longueur plus importante de la demande d’enregistrement, une proximité phonétique.
D’un point de vue conceptuel, ils sont tous les deux dominés par le terme SPARTAN, qui est parfaitement distinctif pour les services visés par les enregistrements respectifs. A supposer que ce signe fasse référence, pour le public, au terme anglais ‘spartiate’ (alors qu’il ne s’agit pas d’un terme anglais courant) et évoque la ville de Sparte, l’adjectif spartiate décrit des conditions de vie austères et dénuées de confort, de sorte qu’il s’agirait aussi d’un signe distinctif pour les services visés par les enregistrements respectifs.
Les deux éléments figuratifs constituaient une évocation guerrière, s’agissant d’un casque pour la marque antérieure, d’une épée et d’un bouclier pour la demande d’enregistrement. Le terme SPARTAN dominant est lui-même associé dans des deux cas à d’autres termes renforçant l’évocation militaire. En conséquence, les deux signes présentent une grande proximité conceptuelle.
Risque de confusion pour le consommateur
Aussi, et alors qu’un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement, la grande proximité entre les signes et celle existant entre les services est de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.