Concernant les formes d’objets, il est préférable d’opter pour une protection par les dessins et modèles. Une bouteille comparable, tant pour la forme que pour la couleur, à de nombreux autres modèles de bouteilles, ne reflète pas une création originale. La bouteille « tubbies » n’est donc pas originale et n’est pas susceptible d’être protégée au titre du droit d’auteur. Télécharger la décision
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