La qualification d’œuvre collective ne peut être retenue si, même en présence d’un bureau de style composé de plusieurs salariés, lors du processus créatif de l’œuvre, un salarié est à l’origine des choix créatifs de l’œuvre. L’œuvre collective suppose que la contribution personnelle des auteurs participant à l’élaboration de l’œuvre se fond dans l’ensemble.
Pour rappel, l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle définit l’oeuvre collective comme «l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.
L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l’auteur.
