La réutilisation partielle de motifs appartenant à un tiers pour illustrer des objets distincts ne tombe pas nécessairement sous la concurrence déloyale ou le parasitisme. Un consommateur ne risque pas de confondre l’origine d’éléments de vaisselle vendus dans des magasins Auchan avec celle de la toile vendue dans les magasins Maison du Monde.
Action en contrefaçon contre Auchan
La société Auchan a commercialisé des mugs et des bols comportant des images de type ‘Vintage’. Estimant que ces objets reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style et qu’elle avait commercialisé sous forme de tableau sur support toile, la société Maison du Monde France a assigné Auchan en concurrence déloyale et parasitisme.
Principe de la liberté du commerce
En l’absence de droit privatif, le principe de la liberté du commerce et de l’industrie prévaut. Le seul fait de fabriquer et commercialiser des produits identiques à ceux distribués par un concurrent n’est pas fautif. L’imitation devient fautive lorsqu’elle révèle une volonté de créer une confusion dans l’esprit du consommateur entre deux produits ou un défaut de précautions élémentaires qui auraient suffi pour l’empêcher.
Confusion impossible
Le consommateur moyen ne peut confondre des éléments de vaisselle avec une toile en tissus imprimée. Même si les magasins Maison du Monde peuvent se trouver dans des galeries commerçantes attachées à des établissements Auchan ou dans des zones commerciales identiques, les deux magasins sont bien distincts. La toile et les accessoires de vaisselle ont eu des circuits de distribution distincts. Même si les éléments de vaisselle litigieux reprennent les thèmes, voire certains éléments de mise en page, figurant sur la toile, ces éléments de reprise, partiels, n’entrainent pas pour le consommateur moyen un risque de confusion quant à l’origine des éléments de vaisselle et de la toile Maison du Monde.
Il n’est pas non plus justifié que la toile ait bénéficié d’une notoriété particulière. Cette toile ne fait que reprendre des dessins représentant un personnage et des objets propres aux années 50. Même si ces dessins sont agencés d’une certaine façon sur la toile et si les objets représentés adoptent des couleurs particulières, la toile ne présente pas d’originalité. Qu’ils soient examinés un par un ou même dans leur ensemble, les éléments invoqués par la société Maison du Monde n’ont pas entraîné, pour le consommateur, de confusion entre la toile litigieuse et les articles de vaisselle.
