Conditions de l’œuvre collective
Une forme de bougie peut être protégée par les droits d’auteur si celle-ci présente une forme originale. Cette forme peut être qualifiée d’œuvre collective. En l’occurrence, le modèle était décrit ainsi : « bougies de paraffine en forme de pelote de laine de couleur beige clair, blanche ou gris clair, sur la face desquelles apparaissent des formes en relief de mêmes teintes représentant des fils de laine au graphisme particulier », qui sont « entourés d’un lien de cuir ou une matière similaire avec un motif en forme de coeur pris dans un cordon ».
L’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce que : « est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue, sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participants à son élaboration se fond se fond dans l’ensemble en vue duquel est elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. » Et l’article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’oeuvre collective est sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie du droit d’auteur. »
Une personne morale qui revendique la titularité de ce droit au titre d’une oeuvre qualifiée de collective doit établir que l’oeuvre a été divulguée c’est-à-dire présentée au public pour la première fois sous son nom.
En l’absence de revendication de la part des auteurs, l’exploitation par une personne morale sous son nom de l’oeuvre, que celle-ci soit ou non qualifiée d’oeuvre collective, fait présumer, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne morale est titulaire sur cette oeuvre du droit de propriété incorporelle, si elle rapporte la preuve d’une exploitation non équivoque sous son nom et si elle justifie des conditions et de la date de création.
