Les brocanteurs doivent être particulièrement vigilants quant à la provenance des œuvres qu’ils acquièrent. La condamnation de l’un d’eux pour recels aggravés (dix-huit mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis) vient d’être confirmée par la Cour de cassation. Le condamné avait pris (la fâcheuse) habitude d’acheter à certains délinquant issus des gens du voyage et sans facture et pour la plupart du temps en espèce, de nombreuses œuvres d’art fruits de cambriolages.
Obligations des professionnels de l’art
Les juges ont précisé que le prévenu est un professionnel de l’art ce qui lui permettait de connaître, certes de manière approximative, la valeur des biens dont il s’est porté acquéreur. Le brocanteur s’était retrouvé à deux reprises en possession de biens provenant de cambriolages acquis pour un prix global dérisoire. Il en résulte que le brocanteur connaissait nécessairement l’origine frauduleuse des biens dont il est entré en possession.
Délit de recel
Pour rappel, le recel est sanctionné par les articles 321-1 et 321-2 du code pénal. Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende. Les peines peuvent être doublées en certaines circonstances. Le recel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750000 euros d’amende : i) Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ; ii) Lorsqu’il est commis en bande organisée.
Mots clés : Recel – Oeuvres d’art
Thème : Recel – Oeuvres d’art
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 22 janvier 2013 | Pays : France