Les contenus textuels publiés sur les sites Internet peuvent en théorie bénéficier d’une protection par le droit d’auteur s’ils sont originaux. Toutefois, dans de nombreuses hypothèses ces contenus même s’ils font apparaître un travail de simplification, de mise en évidence, de questions-réponses dictés par un souci pédagogique ou de vulgarisation, ne bénéficient pas de protection par le droit d’auteur.
La protection la plus efficace reste celle de la concurrence déloyale ou du parasitisme. Sont ainsi sanctionnés au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire, les comportements visant à créer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit mais surtout ceux visant à profiter sans bourse délier des investissements d’un concurrent.
Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.
Dans l’affaire soumise, l’éditeur du site Internet Scellier.org a obtenu la condamnation d’un concurrent ayant reproduit servilement ses contenus.
Mots clés : Contrefacon de contenus internet
Thème : Contrefacon de contenus internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 27 mai 2011 | Pays : France