Dans cette affaire, la société COMPTOIR DE BIJOUX a été condamnée pour contrefaçon de modèle de bijoux. Cette dernière ne pouvait échapper à sa responsabilité en arguant de sa bonne foi, celle-ci à supposer établie, étant inopérante en matière de contrefaçon devant les juridictions civiles. En ayant importé, offert à la vente et vendu deux modèles de collier reproduisant pour l’un les caractéristiques essentielles originales d’un collier et d’un pendentif de la société UBU, la société COMPTOIR DE BIJOUX a bien commis des actes de contrefaçon.
La société COMPTOIR DE BIJOUX a été jugée garantie de toutes les condamnations mises à sa charge par son importateur en raison de la garantie due par le vendeur à son client.
Mots clés : Contrefacon – Bijoux
Thème : Contrefacon – Bijoux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 juin 2010 | Pays : France