Constitue le délit de contrefaçon, le fait pour des fabricants de bijoux fantaisie, d’utiliser dans le cadre de leur argumentaire de vente et sans l’autorisation des titulaires de marques, des tableaux de concordance de marques enregistrées pour désigner leurs bijoux.
Dans cette affaire, les fabricants condamnés se pourvoyaient chez des fabricants chinois, qui eux même s’inspiraient des idées des grands créateurs et dont la gamme des bijoux étant associés sur ses catalogues, et autres listes de correspondance, pour la totalité des articles, à des noms de créateurs de luxe et des maisons de couture.
Mots clés : bijoux,contrefaçon
Thème : Contrefacon – Bijoux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | Date : 30 juin 2009 | Pays : France