M. Z. est co-auteur d’une série d’émissions culinaires intitulées « La vérité est au fond de la marmite » dont il était également le présentateur. Ces émissions ont été légalement cédés à France 2. M. X. a constaté que plusieurs de ses émissions avaient été rediffusées sans autorisation, par la chaîne CUISINE TV.
En réalité, la chaîne CUISINE TV avait obtenu les droits nécessaires par le bais des sociétés de gestion collective, mais M.X à l’époque des faits n’était adhérent à aucune de ces sociétés. De fait, il a été jugé que la chaîne CUISINE TV aurait du effectuer les relevés de droits d’auteurs nécessaires et s’assurer du consentement de M.Z.pour exploiter les émissions en cause.
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Thème : Droits des Scénaristes
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 octobre 2006 | Pays : France