La société Brasserie Fischer (bière « Desperados ») a poursuivi un éditeur de jeux vidéos qui avait utilisé la marque notoire « Desperados » afin de désigner des jeux vidéos et exploité des sites internet incluant les termes « Desperados ».
Les juges ont condamné l’éditeur de jeux vidéos. La marque « Desperados » bénéficiait de la protection étendue des marques notoires (protection contre le dépôt de la même marque par un tiers quel que soit la classe de dépôt).
Par ailleurs, l’éditeur de jeux vidéos avait réalisé en 1999 une opération de communication commune avec la société Brasserie Fischer autour d’un jeu vidéo dont elle détenait les droits d’exploitation et de la bière Adelscott. Pour les juges, l’éditeur qui connaissait donc la marque Desperados, en déposant cette marque pour désigner des jeux vidéos, avait « la volonté délibérée de faire échec au dépôt de ce signe pour ces produits par la société Brasserie Fischer ».
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Thème : Jeux video – Marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 20 fevrier 2007 | Pays : France