La société Barbara Bui a poursuivi sans succès la société MHT en contrefaçon d’un modèle de tricot (1). Pour écarter le délit, les juges d’appel, confortés par la Cour de cassation, ont relevé d’une part, que la mode des tricots ornés de dessins d’aigle s’était largement répandue et d’autre part, qu’il existait entre les deux modèles, des différences suffisantes pour permettre de les distinguer.
(1) Tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond avec sur le devant, de petits clous collés formant le dessin d’un aigle aux ailes relevées et aux pattes tendues.
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Thème : Contrefacon de modeles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 31 octobre 2006 | Pays : France