Dans le litige opposant la société Medion AG propriétaire de la marque LIFE (1), à la société Thomson multimedia Sales Germany au sujet de l’utilisation par Thomson, du signe «THOMSON LIFE», la Cour de justice européenne a précisé les conditions du risque de confusion pour les marques complexes intégrant une marque protégée. Les juges européens ont considéré qu’il pouvait y avoir risque de confusion dans l’esprit du public, en cas d’identité des produits ou des services, lorsqu’un signe est constitué au moyen de la juxtaposition, d’une part, de la dénomination de l’entreprise du tiers et, d’autre part, de la marque enregistrée. L’appréciation de la similitude entre deux marques ne doit pas revenir à prendre en considération uniquement un composant d’une marque complexe et à le comparer avec une autre marque. Il est nécessaire d’opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble.
(1) Marque enregistrée en Allemagne pour désigner des appareils de l’électronique de loisirs.
Mots clés : confusion,marques,thomson,marque,contrefaçon de marques,similitudes,marque complexe,Thomson Life,life
Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de justice des communautés européennes | Date : 6 octobre 2005 | Pays : Europe