Toute création originale (1) est protégée par le droit d’auteur dès sa conception. En application de l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, sont protégées toutes les oeuvres originales, quelles qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
(1) L’originalité étant la manifestation d’un apport intellectuel créatif reflétant la personnalité et le talent de l’auteur.
Mots clés : Oeuvre originale
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 18 novembre 2008 | Pays : France