Parmi les oeuvres élaborées par Le Corbusier, figure un Fauteuil grand confort et une Chaise longue référencée LC 4. Ayant constaté que la société GETTY IMAGES FRANCE avait fourni deux photographies de ces oeuvres aux sociétés BNP et MINDSCAPE, qui les avaient intégrées à une publicité, la Fondation Le Corbusier, titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur l’ensemble de l’oeuvre de Le Corbusier, a poursuivi en contrefaçon la société GETTY IMAGES FRANCE.
En défense, la société GETTY soutenait que dans les clichés en cause, les meubles de Le Corbusier avaient un caractère accessoire ou étaient difficilement discernables. Cet argument a été rejeté par les juges, les caractéristiques originales des meubles en cause sont reproduites dans leur totalité et les meubles sont parfaitement reconnaissables sur un simple coup d’oeil compte- tenu de leur grande originalité.
L’utilisation des photographies en cause pour illustrer une publicité sur une assurance habitation (qui se référait à la notion de confort), tendait bien à utiliser de façon principale, l’image des oeuvres de Le Corbusier et leur symbolique (délit de contrefaçon par reproduction).
Mots clés : contrefaçon
Thème : Contrefacon – Meubles
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 juillet 2008 | Pays : France