Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs « les humanoïdes associés » à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer la qualité d’oeuvre originale à une photographie : parmi ces critères, le choix de l’auteur de procéder à un jeu de lumières particulier, le choix des personnages, le cadrage, l’angle des prises de vue, le choix des gestes et des positions des personnages, le choix du moment (1).
(1) Lorsque ceux-ci ne sont pas imposés par la configuration des lieux ou d’autres contraintes techniques
Mots clés : originalité
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 25 janvier 2008 | Pays : France