La condamnation de la société H & M pour contrefaçon d’un modèle de boucle d’oreille créé par la société SCOOTER, a été confirmée. La même impression d’ensemble visuelle se dégageait des modèles opposés et était de nature à engendrer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne. La contrefaçon a été jugée constituée indépendamment de tout changement de matière ou de couleur (1)
(1) En l’espèce, il importait peu que les boucles d’oreilles arguées de contrefaçon soient réalisées dans une couleur de métal différente, à savoir dorée au lieu de « vieilli », dès lors que ce changement de couleur n’affecte pas plus la même impression d’ensemble.
Mots clés : contrefaçon,bijoux
Thème : Contrefacon – Bijoux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 7 novembre 2007 | Pays : France